S’installer au Paraguay représente une opportunité attrayante pour les expatriés cherchant une optimisation fiscale. Ce pays d’Amérique du Sud se démarque par un cadre fiscal extrêmement avantageux, alliant simplicité administrative et une fiscalité réduits.
Contrairement à la majorité des juridictions, le Paraguay ne taxe pas les profits provenant de l’extérieur, pourvu de ne pas les rapatrier au Paraguay. Une opportunité exceptionnelle pour les freelances, les pensionnés ou les épargnants qui tirent leurs revenus se situent à l’étranger.
En outre majeur : le manque de limitations financières, permettant les transferts financiers sans contrainte. Les contribuables paraguayens jouissent par ailleurs d’une fiscalité allégée sur les gains générés sur place, avec un seuil de dix pour cent pour les personnes physiques.
Texte de référence à propos de s’expatrier au paraguay depuis la france
Les dividendes étrangers et les plus-values mobilières échappent de leur côté à la fiscalité, sous réserve de ne pas être réinvestis dans le pays. En dernier lieu, le Paraguay propose un environnement juridique accessible, sans les travers administratives constatées dans d’autres paradis fiscaux, faisant de lui une option populaire pour une expatriation fiscale fluide.
Quelles sont les conditions requises pour acquérir la résidence fiscale ?
L’obtention de la résidence fiscale au Paraguay s’appuie sur des conditions bien définies, combinant présence physique et preuves tangibles de lien avec le pays. La règle de base de 183 jours annuels est la pierre angulaire du système.
Ce délai peut être divisé (périodes discontinues) ou ininterrompu, mais doit être strictement documentée via les tampons de document de voyage ou les fichiers des autorités frontalières informatiques.
Outre de la durée de séjour, le gouvernement demandent une adresse fixe sur le sol, représentée par un contrat de location, un acte de achat immobilier ou une domiciliation commerciale.
Une protection maladie locale est aussi obligatoire, de même que la démonstration de moyens suffisants (épargne, revenu, pension). Quoiqu’ le Paraguay n’exige pas de seuil d’investissement obligatoire, les demandeurs doivent prouver une démarche d’installation pérenne.
Résidence fiscale paraguayenne : Le processus légale
La procédure administrative pour être reconnu comme résident fiscal au Paraguay se divise en diverses étapes, à partir de la délivrance d’un titre de court séjour en passant par l’inscription auprès des impôts.
En premier lieu implique de demander un visa de étendu stay (valable deux ans), octroyé par les représentations diplomatiques paraguayens ou directement pour les citoyens exemptés de permis touristique.
L’ensemble des documents à remettre contient :
– Un passeport valide non périmé,
– Un casier de casier judiciaire vierge (légalisé et traduit officiellement),
– Un acte de naissance (légalisé),
– Des preuves de moyens économiques (relevés bancaires, contrats de travail, etc.).
Suite à acceptation, un titre de installation provisoire est octroyé. Pour accéder à la résidence permanente (et ainsi fiscale), il faut prolonger ce permis passé 24 mois et justifier un séjour de 183 jours de résidence effective.
En dernière étape, l’enregistrement auprès du fisc paraguayen est indispensable pour se voir attribuer un numéro de contribuable (RUC), élément central du rôle de résident fiscal.
Comment déterminer la durée de séjour ? Quelle fiscalité applicable ?
Le critère des 183 jours par an est central dans la reconnaissance de la résidence fiscale, cependant son application réelle nécessite une compréhension fine.
Ce délai se calculent cumulables sur l’année civile, sans présence consécutive. Les preuves valides comprennent les sceaux de passeport, les preuves de transport ou les registres électroniques des autorités frontaliers.
Sur le plan des impôts, le Paraguay soumet ses résidents à une taxation exclusivement territoriale :
– Gains non locaux : Exonérés (à condition qu’ils ne soient pas transférés),
– Revenus locaux : Plafond progressif plafonnant à 10 % pour les personnes physiques,
– Revenus d’actions : Assujettis à une taxation immédiate de 15%,
– Profits fonciers : Taxées à 15% (avec réductions possibles).
Les traités fiscales en vigueur par le Paraguay (peu nombreuses) sont susceptibles de affecter cette fiscalité, cependant la plupart des résidents internationaux concernés du système fiscal standard.
Une planification de fiscalité préalable est donc indispensable pour limiter les dangers de double imposition.
Le certificat de résidence fiscale paraguayen : Tout ce qu’il faut savoir
L’attestation de résidence fiscale est un justificatif administratif octroyé par le SET, attestant qu’un contribuable est réellement soumis à la fiscalité paraguayenne.
Il joue un fonction crucial pour :
– La lutte contre de la double imposition (via les accords fiscales),
– Le respect aux standards globales (CRS, FATCA),
– Les formalités financières (ouverture de comptes, transferts d’argent).
Afin de se le procurer, le résident doit aller physiquement chez de la SET en possession de :
1. Son passeport,
2. Sa carte de résidence définitive,
3. Un document attestant de adresse récente (quittance ou bien bail de location).
La requête est habituellement examinée en deux semaines ouvrés, pour un coût minimal de dépenses administratifs majeurs.
Lorsqu’il est émis, le certificat a une validité annuelle, avec renouvellement tous les ans. Il est judicieux de le demander à l’avance dans le cas où l’on prévoit des formalités bancaires ou des investissements transfrontaliers.
Plusieurs établissements de crédit sont susceptibles d’ demander une version traduite légalisée de ce document.
Conseils concrets pour réussir son expatriation fiscale
Une expatriation fiscale au Paraguay se prépare méthodiquement pour prévenir les écueils légaux ou juridiques.
Préalablement, il est recommandé de faire appel à un conseiller en fiscalité étrangère pour examiner les conséquences de ce déménagement sur son statut personnelle, en particulier en termes de sortie du cadre fiscal précédent (imposition de sortie, obligations fiscales résiduelles, etc.).
Sur place, l’installation nécessite des actions essentielles :
– Souscrire un compte bancaire local (des institutions exigent un versement de départ ou une recommandation),
– Souscrire une protection santé conforme aux normes du pays,
– Se déclarer auprès du SET.
Il semble aussi judicieux de rejoindre les groupes internationaux, notamment via les plateformes sociaux ou les cercles, pour profiter de conseils pratiques.
En dernière instance, même si le Paraguay offre une flexibilité fiscale, il est nécessaire de suivre à la lettre les dates limites de prolongation des documents de installation et de garder une copie écrite de toute correspondance avec les services publics, pour faciliter les procédures futures.
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