Établir sa résidence au Paraguay constitue une solution attrayante pour les expatriés cherchant une légalité fiscale avantageuse. Cette nation d’Amérique du Sud se démarque par un régime fiscal très avantageux, combinant accessibilité administrative et une imposition faibles.
Par opposition à nombreuses juridictions, le Paraguay n’impose pas les revenus générés à l’étranger, si qu’ils restent dans le pays. Un avantage majeur pour les entrepreneurs, les retraités ou les épargnants dont les activités se situent à l’international.
Autre atout important : la non-existence de restrictions sur les capitaux, autorisant les transferts financiers sans contrainte. Ceux qui optent pour ce statut profitent en outre d’une taxation modérée sur les revenus locaux, avec un plafond de dix pour cent pour les personnes physiques.
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Les bénéfices distribués provenant de l’étranger et les plus-values financières échappent quant à eux à toute taxation, à condition qu’ils ne soient pas placés au Paraguay. Par ailleurs, le Paraguay propose un cadre réglementaire simple, loin des complexités administratives observées dans d’autres paradis fiscaux, le rendant une solution populaire pour une expatriation fiscale sans heurts.
Résidence fiscale paraguayenne : Ce qu’il faut savoir pour l’obtenir
L’obtention de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des critères claires, combinant résidence réelle et preuves tangibles de lien avec le pays. Le seuil minimal de six mois annuels est la pierre angulaire du dispositif.
Ce nombre de jours se révèle fragmenté (périodes discontinues) ou ininterrompu, tout en devant être méticuleusement prouvée via les tampons de passeport valide ou les registres d’immigration électroniques.
Au-delà de la durée de résidence, les services compétents requièrent une adresse stable sur le sol, représentée par un accord locatif, un acte de achat immobilier ou une installation commerciale.
Une couverture santé locale est aussi obligatoire, tout comme la démonstration de revenus financières (épargne, revenu, rente). Même si le Paraguay n’impose pas de montant financier minimum, les postulants doivent montrer une intention d’intégration durable.
Résidence fiscale paraguayenne : La marche à suivre légale
La procédure administrative pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay se structure en diverses parties, dès l’obtention d’un permis temporaire en passant par l’enregistrement auprès des impôts.
Initialement revient à soliciter un sésame de durable stay (d’une durée de deux ans), octroyé par les ambassades paraguayens ou directement pour les citoyens libérés de visa de court séjour.
Le pack à remettre inclut :
– Un passeport en cours de validité,
– Un casier de casier judiciaire (certifié et traduit officiellement),
– Un acte de naissance (avec apostille),
– Des preuves de ressources financières (historique financier, revenus réguliers, etc.).
Une fois acceptation, un permis de séjour prolongé est délivré. Pour accéder à la résidence à long terme (et donc fiscale), il convient de prolonger ce permis après 2 ans et attester une présence de la moitié de l’année de résidence effective.
Enfin, l’inscription dans du Service des Impôts est crucial pour recevoir un code d’identification fiscale (Identifiant SET), clé de voûte du rôle de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : Le calcul et ses conséquences sur les impôts
Le principe des six mois est fondamental dans la reconnaissance de la résidence légale, mais son mise en œuvre réelle nécessite une connaissance précise.
Les jours se calculent additionnables sur du 1er janvier au 31 décembre, sans qu’il y ait obligation de continuité. Les justificatifs valides incluent les tampons de passeport valide, les billets de voyage ou les données numériques des services d’immigration.
Sur le plan de fiscalité, le Paraguay soumet ses résidents à une taxation exclusivement territoriale :
– Incomes générés à l’étranger : Exonérés (à condition de non-rapatriement),
– Profits générés sur place : Taux échelonné allant jusqu’à 10% pour les particuliers,
– Revenus d’actions : Soumis à une prélèvement directe de 15 %,
– Plus-values immobilières : Imposées à 15 % (sous condition d’ allègements éventuels).
Les accords d’évitement de double imposition ratifiées par le Paraguay (limitées) sont susceptibles de modifier ce régime, cependant la majorité des expatriés non-nationaux relèvent du régime interne.
Une préparation fiscale anticipée est ainsi cruciale pour prévenir les risques de taxation redondante.
Certificat de résidence fiscale : À quoi son importance et comment l’obtenir ?
L’attestation de résidence légale est un justificatif officiel émis par les services fiscaux paraguayens, prouvant qu’un individu est bien redevable au système fiscal du pays.
Ce document remplit un rôle majeur pour :
– La lutte contre de la double imposition (grâce à les conventions fiscales),
– Le respect aux standards internationales (CRS, loi américaine),
– Les formalités bancaires (dépôts, mouvements financiers).
Afin de se le procurer, l’expatrié doit se présenter lui-même dans les locaux de l’administration fiscale en possession de :
1. Un document d’identité international,
2. Son titre de résidence permanente,
3. Un document attestant de résidence récente (quittance ou contrat de logement).
La requête est généralement finalisée dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés, sans frais supplémentaires conséquents.
Lorsqu’il est émis, ce document est valable d’un an, à renouveler annuellement. Il est conseillé de le demander à l’avance dans le cas où l’on a l’intention de des procédures financières ou des placements internationaux.
Plusieurs banques financières ont la possibilité d’ exiger une traduction officielle assermentée de cette attestation.
Bonnes pratiques pour une installation fiscale réussie au Paraguay
Un déménagement internationale au Paraguay se prépare méthodiquement pour éviter les difficultés administratifs ou juridiques.
Préalablement, il est recommandé de solliciter un spécialiste en droit fiscal étrangère dans le but d’ analyser l’impact de ce déménagement sur son statut propre, notamment en termes de désengagement du système fiscal d’origine (imposition de sortie, devoirs administratives résiduelles, etc.).
Sur place, l’intégration passe par des démarches clés :
– Souscrire un compte bancaire paraguayen (certaines banques demandent un apport initial ou une référence),
– Contracter une protection maladie conforme aux normes locales,
– Se déclarer auprès de l’administration.
Il apparaît aussi pertinent de s’intégrer les réseaux d’expatriés, en particulier grâce à les réseaux professionnels ou les cercles, pour profiter de témoignages.
En dernière instance, bien que le Paraguay fournisse une grande liberté fiscale, il convient de respecter rigoureusement les délais de renouvellement des papiers de séjour et de archiver une preuve documentée de tous les échanges avec les autorités, dans le but de faciliter d’éventuels recours.
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